Conditions d'utilisation

Le présent accord s'applique à l'utilisateur (ci‑après « Vous ») et à TENORSHARE(HONGKONG) LIMITED (ci‑après « Tenorshare » ou « Nous ») et a pour objet de préciser les droits et obligations lors de votre accès ou utilisation de notre site web/produits/services. Il est juridiquement contraignant pour les deux parties.

Le présent accord complète la « Politique de confidentialité ». Veuillez lire et comprendre attentivement le présent accord ainsi que la « Politique de confidentialité » avant d'utiliser notre site web/produits/services. Portez une attention particulière aux sections suivantes des Conditions d'utilisation : « Votre accès à et utilisation de nos services » (Section 4), « Droits de propriété intellectuelle » (Section 5), « Mises à jour logicielles » (Section 8), « Absence de garantie pour les produits sous licence » (Section 9) et « Limitation de responsabilité » (Section 10).


Pour des produits ou services spécifiques, nous pouvons établir des conditions ou règles commerciales distinctes (ci‑après, les « Accords distincts »). Si le produit que vous utilisez comporte des fonctionnalités d'IA générative, vous devrez lire et accepter les « Conditions complémentaires relatives à l'IA générative de Tenorshare ». Si vous utilisez des applications, vous devrez également lire et accepter séparément le contrat d'utilisateur et la politique de confidentialité propres à l'application. Pour les fonctions telles que les API, référez‑vous à l'accord de coopération API pour les conditions spécifiques. En cas de conflit entre un Accord distinct et le présent accord, l'Accord distinct prévaudra. Veillez à lire intégralement les conditions applicables avant utilisation. Les Accords distincts font partie intégrante du présent accord et, en acceptant le présent accord, vous êtes réputé avoir accepté l'ensemble des Accords distincts.


1. Acceptation des Conditions

Votre accès à ou votre utilisation de notre site web/produits/services (ci‑après « Accès ou Utilisation », incluant notamment le téléchargement, l'installation, le lancement, la consultation, l'inscription, la connexion, etc.) vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions et de la « Politique de confidentialité ». Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition, n'accédez pas et n'utilisez pas notre site web/produits/services et désinstallez immédiatement et supprimez toutes copies de nos produits en votre possession.


Si vous avez moins de 18 ans, vous devez utiliser les services avec le consentement de vos parents ou tuteurs légaux et veiller à ce qu'ils aient pris connaissance et discuté des présentes Conditions avec vous.


Les informations publiées sur les sites/produits/services concernés ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction où cette diffusion ou utilisation serait contraire aux lois ou règlements applicables ou impliquerait une obligation d'enregistrement à notre égard. Les personnes accédant au Site depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si celles‑ci leur sont applicables.


2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications aux présentes Conditions d'utilisation. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour porter à votre connaissance toute modification importante sur ce site ou via des notifications en arrière‑plan. Vous devez toutefois consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous mettrons également à jour la date « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions, reflétant la date d'entrée en vigueur.


Si vous n'acceptez pas les modifications entrées en vigueur, vous devez cesser d'accéder ou d'utiliser nos sites/produits/services à la date d'effet. Dans ce cas, les modifications ne vous seront pas opposables. En revanche, si vous continuez à accéder ou utiliser nos sites/produits/services après l'entrée en vigueur des modifications, il sera réputé que vous les avez acceptées.


3. Votre compte

Pour accéder ou utiliser pleinement certaines fonctionnalités de nos produits, vous devrez peut‑être créer un compte. Vous pouvez vous inscrire par e‑mail ou via un compte tiers (par ex. Google, Apple, Facebook).


Les informations fournies lors de l'inscription ne doivent pas contenir de contenu illégal ou préjudiciable. Vous vous engagez, lors de la création d'informations personnelles (pseudonyme, avatar, etc.), à ne pas utiliser de contenus illégaux, frauduleux, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, harcelants, discriminatoires, racistes, ni de contenus portant atteinte aux droits d'autrui (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image, etc.). Vous ne devez pas usurper l'identité d'autrui (notamment en utilisant le nom, le numéro de téléphone, l'avatar d'une autre personne ou tout autre procédé susceptible de créer une confusion) pour créer un compte. Vous ne devez pas partager vos identifiants ni permettre à un tiers d'accéder à votre compte. Il vous est interdit d'acheter, de vendre, de louer ou de céder votre compte.


Si nous recevons un signalement ou, à la suite d'une enquête, disposons de motifs raisonnables de croire que l'utilisateur actuel d'un compte n'est pas le titulaire d'origine, ou si vous ne respectez pas les présentes conditions, ou si votre compte porte atteinte aux droits légaux d'un tiers ou viole les lois et règlements applicables, nous nous réservons le droit de prendre des mesures, y compris, sans s'y limiter, le gel du compte, la suspension des services associés ou la suppression du compte.


Vous êtes responsable de la confidentialité et de l'utilisation correcte de votre compte et de votre mot de passe. En cas de négligence de votre part entraînant la perte du mot de passe ou le vol du compte, vous en assumerez l'entière responsabilité juridique.


Vous acceptez d'être seul responsable, envers nous et envers les tiers, des activités réalisées sous votre compte.


Si vous ne souhaitez plus utiliser nos services et désirez la suppression de votre compte, contactez‑nous à :
[email protected].


4. Accès et utilisation de nos services

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser notre site web/produits/services à des fins non commerciales. Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable, non cessible, non exclusive, révocable et limitée pour utiliser ces services.


Votre accès et votre utilisation sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous interdisez notamment, sans que cette liste soit limitative : copier, modifier ou créer des œuvres dérivées (plugins, programmes tiers non autorisés, etc.) sans notre accord ; vendre, louer, prêter, publier ou transmettre le logiciel à des tiers sous quelque forme que ce soit ; obtenir le code source en procédant à la rétro‑ingénierie, décompilation ou désassemblage ; développer des produits concurrents basés sur nos produits ; fournir des services de traitement de données produits, services applicatifs ou partage commercial à des tiers ; porter atteinte à nos droits ou aux intérêts d'autrui lors de l'utilisation de notre logiciel ; utiliser nos produits pour des activités illégales, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou violant la vie privée, la réputation, le droit à l'image, la propriété intellectuelle ou autres droits légaux d'autrui ; et toute autre action non autorisée par la Société.


5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur nos sites/produits/services (y compris, sans s'y limiter : marques, brevets, textes, images, logos, vidéos, sons, mise en page, cadres de page, programmes, etc.) et tous les éléments protégés par le droit d'auteur, la propriété intellectuelle ou des traités sont la propriété de Tenorshare ou font l'objet d'une licence. Vous ne pouvez pas retirer les mentions de droits d'auteur ou autres avis de droits figurant sur nos sites/produits/services. La licence qui vous est accordée pour utiliser nos sites/produits/services ne saurait être interprétée comme un transfert ou une cession de nos droits de propriété intellectuelle.


Il est interdit de reproduire, distribuer ou publier des contenus relevant de notre propriété intellectuelle, à des fins commerciales ou non, sans notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit d'engager des actions judiciaires à l'encontre des contrefacteurs.


Vous garantissez que votre utilisation de nos sites/produits/services ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et assumerez l'entière responsabilité en cas de violation.


6. Tarifs et paiements

1) Services payants

Nos sites/produits/services peuvent inclure des offres payantes. Nous pouvons facturer certains services selon des besoins commerciaux ; des informations claires seront fournies sur les pages concernées. Si un service est payant, vous êtes libre d'accepter ou non le paiement. En cas de refus, vous ne pourrez pas continuer à utiliser le service concerné une fois qu'il deviendra payant.


2) Taxes et frais

En souscrivant à un service payant, vous acceptez de régler les frais applicables (hors taxes) et d'assumer les taxes, prélèvements et droits applicables (collectivement, les « Taxes »), ainsi que les éventuels frais de tiers (communications, données, frais de traitement des cartes bancaires, conversion de devises, frais de transactions transfrontalières, etc.). Les taux fiscaux sont déterminés en fonction des lois fiscales applicables dans votre juridiction au moment du paiement et peuvent être ajustés automatiquement en fonction des informations de votre compte (par ex. lieu de facturation). Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de facturation fournies, en particulier celles ayant un impact fiscal.


Nous ne sommes pas responsables des frais facturés par des services tiers (institutions financières, fournisseurs d'accès, etc.). Pour toute question relative à ces frais, adressez‑vous directement au prestataire concerné.


En cas de non‑paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer les sommes dues et vous supporterez les frais raisonnables de recouvrement.


3) Moyens de paiement et plateformes tierces

Les paiements peuvent être traités par des plateformes ou outils de paiement tiers partenaires. Avant d'effectuer un paiement, vérifiez attentivement les règles applicables à la plateforme tierce. Assurez‑vous que votre paiement respecte ces règles.


4) Périodes de facturation et monnaie virtuelle / points

Si le service fonctionne par abonnement, vous serez facturé selon la périodicité choisie (hebdomadaire, mensuelle, annuelle, etc.). Pour les services à l'utilisation, les tarifs vous seront communiqués à l'avance.


Certains services peuvent permettre le rechargement de monnaie virtuelle ou de points. Vous reconnaissez que cette monnaie/ces points sont soumis à des règles spécifiques et doivent être utilisés conformément aux conditions applicables. La nature et les règles d'utilisation diffèrent selon les services ; référez‑vous aux conditions correspondantes pour plus de détails.


5) Ajustement des prix

Nous pouvons ajuster périodiquement les prix des abonnements payants. Nous vous informerons préalablement de ces changements avant leur entrée en vigueur. Les tarifs ajustés s'appliqueront à compter du cycle de facturation suivant la notification. Si vous continuez à utiliser le service après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, vous serez réputé les accepter. En cas de désaccord, vous pouvez résilier l'abonnement avant l'application des nouveaux tarifs.


6) Résiliation et remboursements

Vous et nous pouvons résilier un abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet au cycle de facturation suivant et n'affectera pas les paiements déjà effectués, sauf disposition légale impérative ou indication contraire explicite de notre part.


7) Renouvellement automatique

Nous proposons un service de renouvellement automatique pour éviter toute interruption (mensuel, trimestriel, annuel). Vous pouvez activer ou désactiver cette option selon vos besoins et contacter notre support à tout moment ([email protected]) pour la désactiver.


8) Essai gratuit

Nous pouvons offrir des essais gratuits pour certains services. La disponibilité, l'étendue et la durée des essais sont indiquées dans les annonces ou notifications sur le site ou dans le produit.


Sauf indication contraire, les essais gratuits s'adressent aux nouveaux utilisateurs et peuvent être soumis à des restrictions géographiques ou monétaires.


À l'issue de la période d'essai, le système facturera automatiquement le tarif applicable via le moyen de paiement fourni à l'inscription. Vous devez fournir des informations de paiement valides lors de l'inscription à un essai pour permettre le paiement automatique après la période d'essai.


Si vous ne souhaitez pas poursuivre, vous devez annuler avant la fin de l'essai.


Nous nous réservons le droit de modifier, annuler ou retirer toute offre d'essai gratuit à tout moment sans motif.


7. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles de nos utilisateurs est un principe fondamental ; nous prenons des mesures raisonnables pour assurer cette protection. Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Nous protégeons et traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter pour plus de détails.


8. MISES À JOUR LOGICIELLES

Le concédant peut fournir au licencié des mises à jour logicielles et/ou des mises à jour de contenu pendant la durée du présent accord, gratuitement ou contre rémunération, à sa discrétion. Une « Mise à jour » désigne une nouvelle version du logiciel concédé comportant des modifications techniques, des fonctionnalités modifiées ou tout autre changement visant à améliorer, ajouter ou supprimer des aspects du logiciel. Une « Mise à jour de contenu » désigne la mise à jour du contenu utilisé par le logiciel.


Si le logiciel concédé est une mise à jour d'une version antérieure, le licencié doit détenir une licence valide pour la version précédente. Toute mise à jour fournie le sera sur la base d'un échange de licence : le licencié accepte, comme condition de réception d'une mise à jour, de renoncer à ses droits d'utilisation de la version antérieure, sauf pour faciliter la transition vers la version mise à jour. Une fois une mise à jour publiée, le concédant peut cesser le support des versions antérieures sans préavis. Les mises à jour peuvent être fournies via le logiciel ou les sites du concédant.


Le logiciel peut nécessiter des mises à jour de contenu pour fonctionner correctement. Le concédant peut ajouter ou supprimer des fonctions, pistes musicales, éléments, images ou vidéos dans le cadre d'une mise à jour.


Les services et contenus fournis peuvent inclure des éléments autorisés par des titulaires de droits ou des concédants tiers. En vertu des autorisations accordées, Tenorshare peut imposer des restrictions quant à la durée, au contenu, à la portée géographique ou aux appareils autorisés. Cela peut entraîner une indisponibilité temporaire ou permanente de certains services ou contenus selon les régions, horaires ou appareils. Tenorshare ne pourra être tenu responsable des pertes subies en raison de telles restrictions ou de l'action de concédants tiers.


En raison de la nature d'Internet, des exigences légales, réglementaires ou des modifications d'autorisations, Tenorshare peut, à sa discrétion, modifier, interrompre, suspendre ou supprimer, en tout ou partie, des produits ou contenus ("Contenu produit") sans préavis. Tenorshare ne sera pas tenue d'obtenir votre consentement préalable et ne pourra être tenue responsable des dommages découlant de l'inaccessibilité des Contenus produits.


9. Absence de garantie pour les produits sous licence

Vous reconnaissez et acceptez :


1) Pour l'ensemble de nos sites/produits/services, nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes mais ne garantissons pas leur exhaustivité, validité ou fiabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de votre part.


2) Nous ne pouvons garantir que nos sites/produits/services répondent parfaitement à vos attentes.


3) Nous ne pouvons garantir que nos sites/produits/services fonctionneront de manière ininterrompue, en temps voulu, sécurisée, fiable ou sans erreur.


4) Nous ne pouvons garantir que toutes les erreurs seront corrigées.


5) LE LOGICIEL LICENCIÉ EST FOURNI AU LICENCIÉ "EN L'ÉTAT". LE CONCÉDANT, AINSI QUE SES FOURNISSEURS, FILIALES, AGENTS ET EMPLOYÉS, N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT À SON UTILISATION OU À SES PERFORMANCES. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION NE PERMET PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, CES GARANTIES NE SONT PAS EXCLUES.


6) CERTAINES FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL ("FONCTIONNALITÉS RESTREINTES") REQUIÈRENT L'UTILISATION DE PLUGINS TIERS INSTALLÉS SUR VOTRE APPAREIL. VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DE CES PLUGINS EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. N'UTILISEZ PAS LES FONCTIONNALITÉS RESTREINTES SANS AVOIR L'AUTORISATION D'UTILISER LES PLUGINS TIERS. TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L'UTILISATION DE CES PLUGINS INCOMBE EXCLUSIVEMENT À VOUS.


7) LE LOGICIEL PEUT INCLURE DES ÉLÉMENTS OPEN SOURCE. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE RELATIVE À CES ÉLÉMENTS OPEN SOURCE. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT ÉGALEMENT.


10. Limitation de responsabilité

1) Vous comprenez et acceptez que lors de l'utilisation de nos sites/produits/services, des cas de force majeure peuvent survenir (événements imprévisibles, insurmontables ou inévitables), tels que actes gouvernementaux, catastrophes naturelles, perturbations réseau, attaques de hackers, guerres, grèves, émeutes, etc. En cas de force majeure, nous nous efforcerons de rétablir les services, mais la Société sera dégagée de responsabilité pour les pertes liées à la suspension ou à la cessation des services dans la mesure permise par la loi.


2) La Société se réserve le droit de traiter le contenu illégal ou non conforme conformément aux présentes Conditions. Cette faculté ne constitue pas une obligation et la Société ne garantit pas la détection ou le traitement immédiat de toutes les violations.


3) Nous mettons à disposition notre plateforme principalement pour un usage familial et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins commerciales et reconnaissez que nous ne serons pas responsables des pertes de bénéfices, de clientèle, de réputation ou d'opportunités commerciales.


4) Nous pouvons modifier, suspendre, retirer ou restreindre tout ou partie de nos sites/produits/services pour des motifs commerciaux ou opérationnels.


5) EN AUCUN CAS, NOUS, NOS ACTIONNAIRES, SALARIÉS, AGENTS OU FILIALES NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER : (i) DOMMAGES LIÉS À L'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER NOS SITES/PRODUITS/SERVICES ; (ii) DOMMAGES CAUSÉS PAR L'ACTE OU LE CONTENU D'UN TIERS ; (iii) PERTES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU OBTENU OU GÉNÉRÉ PAR NOS SITES/PRODUITS/SERVICES.


6) Sauf disposition légale impérative, notre responsabilité totale envers vous, pour quelque cause que ce soit, ne dépassera pas les sommes que vous nous avez effectivement versées dans le cadre de l'utilisation de nos sites/produits/services.


7) Ces limitations s'appliquent que nous ayons été avisés ou non de la possibilité de tels dommages.


8) Vous assumez seul les frais liés à l'utilisation de services mobiles (SMS, données, etc.) en relation avec l'accès à nos sites/produits/services. Si vous avez un doute sur ces frais, consultez votre opérateur.


9) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPLICITEMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L'UTILISATION DU LOGICIEL TENORSHARE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE ET LA PRÉCISION. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE FOURNIE PAR TENORSHARE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE GARANTIE.


10) TENORSHARE NE VOUS AUTORISE PAS À UTILISER SON LOGICIEL POUR DES ACTIVITÉS ILLÉGALES OU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS D'AUTRUI. SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À DES FINS ILLÉGALES OU PORTEZ ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, VOUS EN ASSUMEREZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CETTE CLAUSE, N'INSTALLEZ PAS ET/OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.


11) En cas de violation grave des obligations prévues par les présentes et d'absence de remède dans les quinze (15) jours calendaires suivant notification, Tenorshare se réserve le droit de résilier immédiatement la fourniture des produits ou services, de désactiver les comptes et de prendre d'autres mesures. La résiliation n'affectera pas les droits, obligations ou responsabilités nés antérieurement ou devant rester en vigueur après résiliation.


11. Indemnisation

Le licencié indemnisera et tiendra le concédant à couvert de toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) découlant de l'utilisation illégale ou non conforme du logiciel par le licencié à l'égard de tout tiers. Les obligations d'indemnisation survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent accord.


12. Restrictions à l'exportation

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter le logiciel sous licence vers des pays ou territoires sanctionnés par les Nations unies ou les États‑Unis. En utilisant le logiciel, vous déclarez et garantissez ne pas être localisé dans de tels pays.


13. Droit applicable et juridiction

La formation, l'entrée en vigueur, l'interprétation, la modification, le complément, la résiliation, l'exécution et le règlement des litiges relatifs aux présentes Conditions sont régis par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. À défaut de disposition légale applicable, les usages commerciaux ou pratiques sectorielles peuvent être pris en compte. Les différends relatifs à votre accès ou à votre utilisation de nos produits doivent d'abord être réglés à l'amiable entre les parties.


Toute contestation, différend ou réclamation découlant du présent contrat, y compris sur son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ou tout litige extracontractuel y afférent, sera soumis définitivement à l'arbitrage administré par le Centre d'arbitrage international de Hong Kong (HKIAC) conformément aux règles d'arbitrage HKIAC en vigueur au moment de la saisine.


Renonciation aux actions de groupe : les litiges relatifs aux présentes Conditions seront portés uniquement à titre individuel ; vous acceptez de ne pas engager ni participer à une action collective ou représentative contre nous.


Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, inopposable ou inexécutable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Si une disposition est contraire aux lois applicables de la RPC, elle pourra être modifiée de manière minimale pour redevenir valable ; si elle ne peut l'être, elle sera réputée supprimée.


Notre omission ou retard à exercer un droit n'emporte pas renonciation à ce droit, que nous pouvons exercer ultérieurement.


À la résiliation des présentes Conditions, nous pouvons demeurer responsables à votre égard pour des faits antérieurs à la résiliation.


14. Dispositions complémentaires

Les accords applicables à nos sites/produits/services, autres que les présentes Conditions, constituent, conjointement avec ces dernières, l'accord global régissant l'utilisation par les utilisateurs de nos sites et services et ont la même force juridique.


Le licencié autorise le concédant à le mentionner en tant que client dans des supports promotionnels relatifs au logiciel.


Le licencié peut refuser cette autorisation en envoyant une demande écrite par e‑mail.


Les descriptions de services, pages tarifaires et pages de commande acceptées par vous sur nos sites font partie intégrante des présentes Conditions et ont la même valeur juridique. En cas de contradiction, les descriptions de services, prix et pages de commande prévaudront.


Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes sans notre consentement écrit. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons céder nos droits et obligations sans votre accord.


Vous acceptez que nous puissions vous notifier par publication sur notre site ou ceux de partenaires, par e‑mail, SMS ou rappel en interface produit. Une annonce publique sera réputée notifiée dès sa publication ; un e‑mail ou SMS, dès son envoi ; un rappel en interface, dès que vous poursuivez l'utilisation après la mise à jour. Le contenu des notifications peut affecter de manière significative vos droits et obligations : veuillez y prêter attention. Nous ne saurions être responsables de votre non‑réception due à un changement d'informations de contact ou à une consultation tardive.


Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, à l'exclusivité, à l'indemnisation et à la limitation de responsabilité survivront à la résiliation du présent contrat.


Les intitulés des sections sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur interprétative.


Vous pouvez nous contacter :
a. par e‑mail à [email protected].
b. en soumettant un formulaire en ligne à https://support-pixpretty.tenorshare.ai.


Annexe : Conditions complémentaires relatives à l'intelligence artificielle générative

En considération de l'intégration de technologies d'intelligence artificielle générative (ci‑après « Fonctions d'IA générative »), développées en interne ou sous licence de tiers, dans nos produits, vous (ci‑après « Vous » ou « l'Utilisateur ») acceptez les conditions complémentaires suivantes lors de l'utilisation des services impliquant ces fonctionnalités :


1. Définitions et champ d'application

1.1 Fonctions d'IA générative : modules au sein des produits Tenorshare qui génèrent de manière autonome ou semi‑autonome du contenu (texte, image, audio/vidéo, code) fondé sur des techniques d'apprentissage automatique ou profond.
1.2 Contenu d'entrée : données que Vous téléversez dans les Fonctions d'IA générative (texte, images, audio/vidéo, paramètres, instructions, etc.).
1.3 Contenu généré : contenu produit par les Fonctions d'IA générative à partir du Contenu d'entrée (ci‑après « Contenu généré »).
1.4 Les présentes conditions font partie intégrante du Contrat principal Tenorshare. En cas de contradiction, les présentes conditions prévaudront.


2. Disponibilité du service

2.1 Pour des raisons techniques et réglementaires, les Fonctions d'IA générative peuvent être indisponibles dans certaines juridictions (ex. régions soumises au contrôle à l'exportation des États‑Unis, pays figurant sur la liste des sanctions de l'ONU). Il vous incombe de vérifier la légalité de l'accès depuis votre lieu. Tenorshare se réserve le droit d'ajuster la disponibilité géographique et décline toute responsabilité en cas de pertes liées à des restrictions régionales.
2.2 Les Fonctions d'IA générative peuvent être suspendues ou interrompues pour mises à jour techniques, changements de licence ou exigences légales. Vous acceptez que Tenorshare puisse appliquer des restrictions (filtrage de contenu, désactivation de fonctionnalités, suppression de services) sans préavis et se réserve le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès à sa seule discrétion.


3. Génération de contenu et propriété

3.1 Responsabilité du Contenu d'entrée

Vous déclarez et garantissez que votre Contenu d'entrée : n'enfreint pas les lois applicables ni le Contrat principal ; n'inclut pas de marques ou d'autres éléments protégés par des droits de tiers sauf si vous détenez les droits nécessaires ; n'enfreint pas l'ordre public ou les bonnes mœurs ; ne contient pas de données personnelles sauf si vous respectez les lois sur la protection des données, y compris les obligations d'information et de consentement ; n'a pas pour but de générer un Contenu généré substantiellement similaire à une œuvre tierce sans autorisation.


Si nous estimons que votre Contenu d'entrée porte atteinte à des droits de tiers, viole des lois ou les présentes conditions, nous nous réservons le droit de le bloquer.


3.2 Propriété du Contenu généré

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu généré sont soumis aux règles suivantes :
(i) Si votre Contenu d'entrée est entièrement original ou dûment licencié et n'intègre aucun élément préconfiguré de Tenorshare, les droits sur le Contenu généré vous seront attribués à la livraison ; vous pourrez l'exploiter (reproduction, distribution, adaptation).
(ii) Si le Contenu généré intègre des éléments des bibliothèques de Tenorshare (stickers, polices, effets sonores), des modèles ou cadres de conception, vous recevez une licence d'utilisation non commerciale (création personnelle, diffusion non commerciale). Pour un usage commercial, une licence entreprise distincte peut être requise.
(iii) Si votre Contenu d'entrée contient des œuvres protégées par des tiers (ex. extraits cinématographiques, musique, représentations de célébrités, marques), vous devez obtenir les autorisations écrites des titulaires de droits et en conserver la preuve. Vous assumez la responsabilité légale du Contenu généré en découlant.
(iv) Si le Contenu généré est produit à l'aide de modèles tiers (ex. Stable Diffusion, DALL·E), vous devez respecter leurs conditions d'utilisation ; tout litige avec ces tiers relève de votre responsabilité et Tenorshare ne pourra être tenue responsable solidairement.


3.3 Exceptions relatives à la propriété intellectuelle

En raison de certaines règles nationales (par ex. la position actuelle de l'U.S. Copyright Office), le contenu généré par l'IA peut ne pas être éligible à une protection par droits d'auteur. Vous reconnaissez et acceptez cette limite. Étant donné la nature probabiliste des algorithmes génératifs, des utilisateurs différents peuvent obtenir des contenus identiques ou similaires ; ces contenus peuvent ne pas être exclusifs ni protégés. Tenorshare ne saurait être tenue responsable à cet égard.


3.4 Filigranes et labels d'authenticité

Le Contenu généré peut contenir des filigranes numériques invisibles, des métadonnées ou des mentions visibles (ex. indication « Généré par IA »). Vous ne devez pas supprimer ni altérer ces dispositifs. En cas de diffusion publique du Contenu généré (réseaux sociaux, publicités), vous devez indiquer clairement son caractère généré par IA.


4. Usages interdits

Vous vous engagez à respecter les restrictions suivantes. Votre utilisation des services vaut acceptation de ces règles. Les violations répétées ou graves peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. Il est interdit d'utiliser les Fonctions d'IA générative pour : des activités illégales ; la création de contenus d'abus sexuels sur mineurs ou d'exploitation des mineurs ; la promotion de la haine, du harcèlement ou de la violence ; la création de logiciels malveillants ; des activités à risque physique élevé (armes, opérations militaires) ; des activités à risque financier élevé (marketing pyramidal, jeux d'argent, crédits usuriers) ; la fraude ou la tromperie (escroqueries, usurpation d'identité, plagiat, fraude académique) ; du contenu pour adultes ou pornographique ; des campagnes politiques ou du lobbying ; la violation de la vie privée (surveillance, reconnaissance faciale non consentie) ; la pratique illégitime du droit ou des conseils juridiques personnalisés non vérifiés ; des conseils financiers non qualifiés ; des diagnostics ou traitements médicaux ; des décisions gouvernementales à risque élevé (justice pénale, immigration, asile).


5. Responsabilités de l'utilisateur

5.1 Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum de consentement numérique dans votre juridiction) pour utiliser les Fonctions d'IA générative. Les mineurs doivent être encadrés par un tuteur.
5.2 Vous êtes seul responsable des conséquences découlant de l'utilisation du Contenu généré. Tenorshare se réserve le droit (mais sans y être tenu) de vérifier la licéité du contenu. Si vos agissements entraînent des réclamations de tiers, vous indemniserez intégralement Tenorshare et ses affiliés.
5.3 Vous devez vous assurer que votre Contenu d'entrée provient de sources licites et ne porte pas atteinte aux droits de tiers ; vous assumez la responsabilité des litiges en résultant.
5.4 Vous êtes pleinement responsable de la création et de l'utilisation du Contenu généré et de son conformité aux présentes conditions. Tenorshare peut, avant la soumission ou la livraison, utiliser des technologies disponibles (correspondance de hachage, filtrage par mot‑clé) pour détecter et bloquer les violations ; ces mesures ne constituent pas un manquement au contrat.
5.5 Tenorshare ne garantit pas expressément ou implicitement le Contenu généré, notamment en matière de non‑contrefaçon ou de conformité légale. Vous ne devez pas supprimer ou altérer les filigranes ou indications d'authenticité ni tromper autrui sur l'origine du contenu.


6. Clause de non‑responsabilité

6.1 Les technologies d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique évoluent rapidement. Bien que nous nous efforcions d'améliorer la fiabilité, l'exactitude, la sécurité et l'utilité de nos Fonctions d'IA générative, la nature probabiliste de l'IA peut produire des résultats incorrects, inexacts ou trompeurs ne reflétant pas nécessairement des personnes, des lieux ou des faits réels. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des résultats et, si nécessaire, d'effectuer une revue humaine avant toute utilisation dans des contextes critiques. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou conséquences négatives résultant de la confiance accordée au Contenu généré.


6.2 Le Contenu généré par IA peut contenir des erreurs factuelles, des biais ou des inexactitudes (ex. erreurs historiques, citations fictives). Vous devez procéder à une vérification manuelle lorsque cela est nécessaire. Tenorshare ne garantit pas l'intégrité morale ou réputationnelle du Contenu généré et décline toute responsabilité pour les dommages en résultant.